Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000028226092
6 / 6En vigueur depuis le 24 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ SERVICES ET LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE CATÉGORIES D'EMPLOIS Services administratifs et unités en Guadeloupe Tout emploi scientifique, technique ou administratif Services administratifs et unités en Guyane Services administratifs et unités en Martinique Services administratifs et unités à La Réunion
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Prolegi/LEGITEXT000028226080#art-legiarti000028226092