Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le ressort du schéma d'organisation de la transfusion sanguine de Rhône-Alpes - Auvergne comprend les départements de la région Rhône-Alpes et de la région Auvergne.
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Prolegi/LEGITEXT000031492183#art-1