Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe I de l'arrêté du 17 juillet 2000 susvisé fixant la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités de dressage de chiens au mordant est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000044363307#art-1