Art. 1
Titre Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX MODALITÉS DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION ET DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISMES COMPÉTENTS EN RADIOPROTECTION

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2019 , , , Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16
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legi/LEGITEXT000044476351#art-1