Titre Titre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX MODALITÉS DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION ET DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISMES COMPÉTENTS EN RADIOPROTECTION
Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 13 déc. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
(Annexes) Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées : 1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ; 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 18 décembre 2019 Art. null, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000044476351#art-3