Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)
ARRETE
Arrêté du 12 novembre 2024 portant approbation du statut du personnel de l'Agence française de développement (AFD)
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Annexe
Titre 1 : CHAMP D'APPLICATION
Titre 2 : CONDITIONS D'EMPLOI
capo Chapitre 2.1 : Dispositions généralesChapitre 2.1 : Dispositions générales
capo Chapitre 2.2 : EmbaucheChapitre 2.2 : Embauche
capo Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelleChapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle
capo Chapitre 2.4 : Parentalité et évènement familiauxChapitre 2.4 : Parentalité et évènement familiaux
Titre 3 : RÉMUNÉRATION
capo Chapitre 3.1 : IntroductionChapitre 3.1 : Introduction
capo Chapitre 3.2 : Éléments de rémunérationChapitre 3.2 : Éléments de rémunération
capo Chapitre 3.3 : Revalorisation de la rémunérationChapitre 3.3 : Revalorisation de la rémunération
Titre 4 : ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE
capo Chapitre 4.1 : ClassificationChapitre 4.1 : Classification
capo Chapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotionChapitre 4.2 : Augmentation individuelle et promotion
capo Chapitre 4.3 : MobilitésChapitre 4.3 : Mobilités
Titre 5 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
capo Chapitre 5.1 : LicenciementChapitre 5.1 : Licenciement
capo Chapitre 5.2 : DémissionChapitre 5.2 : Démission
capo Chapitre 5.3 : RetraiteChapitre 5.3 : Retraite
Titre 6 : DISCIPLINE
Titre 7 : MESURES TRANSITOIRES