Titre Titre 3 : RÉMUNÉRATION›Chapitre Chapitre 3.2 : Éléments de rémunération
Art. 3.2.2
19 / 46En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Prime variable de performance A la rémunération fixe peut s'ajouter une prime variable de performance. Le montant versé est fonction de l'atteinte d'objectifs de performance collectifs et/ou individuels. Les conditions d'éligibilité et les modalités de calcul et de versement de la prime variable de performance sont fixées par accord collectif ou, à défaut, par note unilatérale de la direction.
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Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-3-2-2