Titre Titre 3 : RÉMUNÉRATION›Chapitre Chapitre 3.2 : Éléments de rémunération
Art. 3.2.3
20 / 46En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Autres éléments de rémunération Des éventuels autres éléments de rémunération peuvent être définis au sein de l'Agence française de développement.
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Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-3-2-3