Titre Titre 2 : CONDITIONS D'EMPLOI›Chapitre Chapitre 2.3 : Maladie, accident de trajet, accident du travail, maladie professionnelle
Art. LEGIARTI000050750526
8 / 46En vigueur depuis le 7 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est rappelé à titre liminaire que conformément aux articles 3.2.1.B (i) et 3.2.1.B (ii) du présent statut, la gratification de fin d'année et la prime de vacances sont proratisées en fonction du nombre de jours intégralement rémunérés au titre du salaire de base tel que défini à l'article 3.2.1.A du présent statut. A titre illustratif, les jours d'absence visés au présent chapitre et qui donnent lieu à un maintien total du salaire de base, n'entraînent donc pas de diminution du montant de ces deux primes.
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Prolegi/LEGITEXT000050750484#art-legiarti000050750526