Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Mme Sarah ALLIX est nommée conseillère territoires et services publics au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 18 novembre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050496614#art-1