Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
Art. 14
27 / 36A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2021
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Prolegi/JORFTEXT000052597590#art-14