Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 13 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'habilitation est donnée au Front national au titre des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du décret n° 88-945 du 5 octobre 1988 susvisé. Les autres partis et groupements politiques mentionnés à l'article précédent sont habilités au titre des dispositions du premier alinéa de l'article 3 du même décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006058548#art-2