Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des assistants ingénieurs est abrogé à compter du 1er janvier 1997.
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Prolegi/LEGITEXT000019679137#art-2