Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 17 oct. 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 septembre 1996 fixant les modalités du concours prévu à l'article 3 du décret n° 92-453 du 20 mai 1992 modifié portant statut particulier des techniciens paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005626761#art-4