Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 30 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le livre Ier du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, intitulé « L'Autorité des marchés financiers », annexé au présent arrêté, est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000022440369#art-1