Art. 4
6 / 9En vigueur depuis le 19 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 9 décembre 2003 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006057128#art-4