Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000026526767
4 / 4En vigueur depuis le 24 oct. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Corps des adjoints techniques de la police nationale (décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006) Adjoint technique de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) 20 % Adjoint technique principal de 2e classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) 50 % Adjoint technique principal de 1re classe (Les promotions s'effectueront toutes au choix.) 50 %
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