Art. 2
2 / 13En vigueur depuis le 25 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Définitions. Pour l'application du présent arrêté les définitions contenues dans l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'exploitation d'aéromodèles au sein d'associations d'aéromodélisme en application du règlement d'exécution (UE) 2019/947 s'appliquent et sont complétées par la définition suivante : Vol d'initiation : tout vol visant à faire découvrir la pratique de l'aéromodélisme.
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Prolegi/LEGITEXT000037530122#art-2