Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales (articles 1er à 3)
Art. 1
1 / 28En vigueur depuis le 17 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection des représentants du personnel des instances de dialogue social du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a lieu par voie électronique. La liste des instances concernées figure en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046434196#art-1