Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 19 sept. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
L'addition de farine de soja aux farines panifiables de blé, en tant qu'apport enzymatique, est autorisée à la dose maximale de 0,5 p. 100.
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legi/LEGITEXT000006074946#art-1