Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 18 oct. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique exclusivement aux éléments et caractéristiques concernant : - le poids maximal en charge autorisé ; - l'emplacement et le montage des plaques d'immatriculation arrière ; - les réservoirs de carburant liquide ; - l'avertisseur acoustique ; - le niveau sonore admissible et le dispositif d'échappement (silencieux), des véhicules définis à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 1979 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation CEE des dispositifs d'équipement pour ces tracteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058559#art-1