Art. 9
9 / 10En vigueur depuis le 18 oct. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des lycées et collèges et le directeur du théâtre et des spectacles sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000051229687#art-9