Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 5 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chapitres Ier, V et VII du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005619556#art-1