Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 19 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Sous l'autorité du directeur général de l'aviation civile, le service des bases aériennes comprend : - la sous-direction de l'aménagement et de la gestion des aéroports ; - la sous-direction de l'équipement et des affaires générales.
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Prolegi/LEGITEXT000005619465#art-1