Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS
Art. 1
1 / 30En vigueur depuis le 26 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet : Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance et de maintien de la validité du certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité (CDNR) prévu au a du 2° du B de l'article 1er de l'arrêté du 28 août 1978 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019244868#art-1