Art. 4
4 / 5En vigueur depuis le 23 sept. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de l'annexe du présent arrêté définissant les modalités de l'alternance est ajouté à la fin de l'annexe de l'arrêté du 14 janvier 1992 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006054452#art-4