Art. 4
5 / 6En vigueur depuis le 1 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 24 août 2006 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et d'établissement spécialisé est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019465287#art-4