Sect. B. - Dérogation pour des opérations particulières
Art. 11
11 / 15En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juin 2010 Sct. SECTION I : GENERALITES, , , Sct. SECTION II : RISQUES A PREVOIR, Sct. A. ― Zones d'effets , , Sct. B. - Probabilité d'accident pyrotechnique , , Sct. C. ― Evaluation des risques pyrotechniques, , Sct. SECTION III : RISQUES MAXIMAUX ADMISSIBLES EN ZONE DANGEREUSE, Sct. A. - Inventaire des installations à protéger , , Sct. B. - Règles d'implantation des installations , , , Sct. C. ― Dérogation opérations particulières , , , Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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Prolegi/LEGITEXT000024699136#art-11