Sect. B. - Probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique
Art. 5
5 / 15En vigueur depuis le 24 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La probabilité d'exposition à un événement pyrotechnique est estimée pour chaque siège exposé. Les degrés de probabilité, désignés PE1*, PE1, PE2, PE3, PE4, PE5, sont définis en fonction des fréquences annuelles suivantes : PE1* PE1 PE2 PE3 PE4 PE5 Situation théoriquement possible mais jamais constatée Correspond à une fréquence annuelle ≤ 10 -5 Situation extrêmement rare Correspond à une fréquence annuelle 10 -5 < ≤ 10 -4 Situation très rare Correspond à une fréquence annuelle 10 -4 < ≤ 10 -3 Situation rare Correspond à une fréquence annuelle 10 -3 < ≤ 10 -2 Situation assez fréquente Correspond à une fréquence annuelle 10 -2 < ≤ 10 -1 Situation fréquente Correspond à une fréquence annuelle > 10 -1 Ces probabilités d'exposition sont calculées en multipliant les valeurs suivantes : 1. La probabilité intrinsèque de l'événement pyrotechnique. Cette probabilité dépend notamment de la nature de la munition, de son état de conservation, de son accessibilité, de la présence ou non de système d'amorçage sur la munition et du type d'opération effectuée. Cette probabilité s'entend pour une opération conduite de manière permanente, avec des opérateurs qualifiés conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 janvier 2006 susvisé. Un tableau des probabilités (P1 à P5) figure à l'annexe II. Des probabilités plus faibles pourront être proposées si elles s'appuient sur des avancées technologiques dûment qualifiées. 2. Le taux de présence dans les zones d'effets d'une opération susceptible d'être à l'origine de l'événement pyrotechnique. Un dossier justificatif du taux de présence est joint à l'étude de sécurité pyrotechnique. Des lignes directrices pour le calcul de la probabilité d'exposition figurent à l'annexe III.
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Prolegi/LEGITEXT000024699136#art-5