Sect. A. - Règles d'implantation des zones de présence de travailleurs et des installations
Art. 9
9 / 15En vigueur depuis le 24 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les limites des zones d'effets, ainsi que celles du périmètre de sécurité visé à l'article 3, sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours. Sur ce plan figurent, en particulier, les implantations des sièges exposés situés dans ces zones. Chaque site exposant est reporté sur le plan de chantier avec ses zones d'effets.
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Prolegi/LEGITEXT000024699136#art-9