Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012
ARRETE

Arrêté du 12 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012

2 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres
Sommaire du texte
2 articles
Annexe