Art. 3
4 / 5En vigueur depuis le 21 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret du 30 juin 1986 Sct. CHAPITRE Ier : Définition des appellations d'origine « Beurre d'Isigny » et « Crème d'Isigny », , , , Sct. CHAPITRE II : Appellation d'origine « Beurre d'Isigny », , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE III : Appellation d'origine « Crème d'Isigny », Art. 8, Art. 9, Art. 10, , Sct. CHAPITRE IV : Dispositions communes, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000035592092#art-3