Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 16 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 juillet 2008 , , , , A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 juin 2009 , , , , L'arrêté du 30 janvier 2012 relatif aux objectifs de qualité de service fixés à La Poste pour 2011 et 2012 au titre de l'offre de service universel que La Poste est tenue d'assurer en application de l'article L. 2 du code des postes et des communications électroniques est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 2 août 2013 , , , , , Sct. Annexe, Art. Annexe A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 , , , , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000037405793#art-4