Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 sept. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Moselle " est homologué. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e74f2c29-db49-4bd8-a89b-54340084a853 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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Prolegi/LEGITEXT000046426627#art-1