Sect. Annexes
Art. Annexe II
8 / 8En vigueur depuis le 23 août 2026
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF DE L'ÉTAT
Entité d'emploiIntitulé de l'emploi de dirigeantAgence de l'eau Adour-GaronneDirecteur général de l'établissementAgence de l'eau Artois-PicardieDirecteur général de l'établissementAgence de l'eau Loire-BretagneDirecteur général de l'établissementAgence de l'eau Rhin-MeuseDirecteur général de l'établissementAgence de l'eau Rhône-Méditerranée-CorseDirecteur général de l'établissementAgence de l'eau Seine-NormandieDirecteur général de l'établissementAgence de financement des infrastructures de transport de FrancePrésident du conseil d'administrationAgence nationale de l'habitatDirecteur général de l'établissementAgence nationale de la cohésion des territoiresDirecteur général de l'établissementAgence nationale de contrôle du logement socialDirecteur général de l'établissementAgence nationale pour la garantie des droits des mineursDirecteur général de l'établissementCaisse de garantie du logement locatif socialDirecteur général de l'établissementCaisse nationale des autoroutesPrésident du conseil d'administrationEtablissement public de sécurité ferroviaireDirecteur général de l'établissementFonds national des aides à la pierrePrésident du conseil d'administrationInstitut national de l'information géographique et forestièresPrésident du conseil d'administrationOffice français de la biodiversitéDirecteur général de l'établissementPort autonome de StrasbourgDirecteur général de l'établissementVoies navigables de FranceDirecteur général de l'établissement
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000052372753#art-annexe-ii