Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 5 nov. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Toutes dispositions réglementaires prises en application du code de l'administration communale et notamment celles relatives aux recrutement, classement indiciaire, durée de carrière, avancement de grade, commission paritaire et conseil de discipline sont abrogées en ce qui concerne les emplois ci-après : Directeur vétérinaire. Directeur vétérinaire adjoint. Inspecteur et inspecteur principal préposé à la salubrité des viandes et des denrées alimentaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006070392#art-1