Arrêté du 13 août 1984 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 août 1984

ARRETE

Arrêté du 13 août 1984 modifiant le taux de rendement des bons du Trésor à intérêt progressif émis à compter du 16 août 1984

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Annexes

Valeurs de remboursement des bons à intérêt progressif

I. - Option A : Barème F 12 applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (après prélèvement libératoire de 45 p. 100).

II. - Option B : Barème F 12 D applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (avant impôt).

III. - Option C : Barème F 12 A applicable aux bons émis à compter du 16 août 1984 (après prélèvement libératoire de 50 p. 100).