Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 30 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes : structure (statut juridique, ancienneté du chef d'exploitation, mode faire-valoir...), population agricole (population familiale, salariés, saisonniers), productions agricoles (répartition du sol, cheptel), environnement (irrigation, entretien...).
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Prolegi/LEGITEXT000005644233#art-2