Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
ARRETE
Arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
Chapitre 1er : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires
Chapitre 2 : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires
Chapitre 3 : Dispositions finales