Titre TITRE Ier : ORGANISATION DES ÉPREUVES DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL.
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 17 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Les règles d'organisation générale de l'examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires ainsi que la nature et le programme des épreuves prévus par l'article 5 du décret du 15 mai 2007 susvisé portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires sont fixés par les articles 2 et suivants du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006056800#art-1