Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le prestataire de formation informe la compagnie qui exploite le navire sur lequel s'effectue la formation : 1° Des modalités de réalisation de la formation à bord comportant les compétences à acquérir par les candidats et de la manière de les évaluer ; 2° Des modalités de tenue et de restitution du registre de formation de bord ; 3° Des responsabilités de l'officier formateur de bord et du capitaine du navire sur lequel le service en mer est accompli. Ces informations doivent être portées à la connaissance de l'officier formateur de bord et du capitaine.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031093459#art-6