Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000042320858#art-1