Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 24 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours externe et interne pour le recrutement des officiers de port adjoints mentionnés aux articles 5 et 5-1 du décret du 12 décembre 2013 susvisé sont organisés selon les modalités fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050131429#art-1