Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)
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Arrêté du 13 août 2024 relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S)
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Chapitre Ier : Généralités
Chapitre II : Identification
Chapitre III : Conformité aux conditions techniques applicables
Chapitre IV : Modifications et réparations
Chapitre V : Utilisation et limitations
Chapitre VI : Pilotes
Chapitre VII : Maintien et suivi de navigabilité
Chapitre VIII : Exécution
sezione AnnexeAnnexe