Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 28 août 2026
Le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe ouvert au titre de l'année 2027 est fixé à 22 (vingt-deux).
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legi/JORFTEXT000054749973#art-1