Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
ARRETE
Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles.
29 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
29 articles
Chapitre Ier : Mesure des émissions sonores lors de la réception du véhicule
Chapitre II : Dispositifs d'échappement silencieux
Chapitre III : Dispositions transitoires
sezione AnnexesAnnexes
sezione Mesure du bruit d'un véhicule en marcheMesure du bruit d'un véhicule en marche
sezione Dispositif d'échappement (silencieux)Dispositif d'échappement (silencieux)
sezione Cahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacementCahier des charges pour l'homologation des silencieux de remplacement
sezione IntroductionIntroduction
sezione Spécifications généralesSpécifications générales
sezione EssaisEssais
sezione Procédure d'homologationProcédure d'homologation