Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 27 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an à l'initiative du directeur qui en fixe l'ordre du jour. En outre, il est réuni à la demande d'au moins la moitié de ses membres. Il ne peut valablement délibérer qu'en présence de la moitié au moins des membres en exercice ou de leurs représentants. Si le quorum n'est pas atteint en début de séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai minimal de quinze jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les délibérations sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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Prolegi/LEGITEXT000006058265#art-6