Art. 8
8 / 13En vigueur depuis le 22 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les administrateurs perçoivent à titre de frais de séjour des indemnités égales à celles dont bénéficient les agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, dans les mêmes conditions que ceux-ci.
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Prolegi/LEGITEXT000006058243#art-8