Chapitre CHAPITRE II : Régulation - Programmation du chauffage.
Art. 18
18 / 46En vigueur depuis le 15 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Si la surface chauffée dépasse 400 m2, un ou des dispositifs doivent permettre de suivre les consommations de chauffage, éventuellement confondues avec celles d'eau chaude sanitaire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058219#art-18