Art. 8
8 / 9En vigueur depuis le 22 avr. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 mars 1986 modifié fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005618352#art-8